Politique de confidentialité

Merci d’avoir pris quelques minutes pour consulter cette section de notre site. La confidentialité sur votre vie privée est très importante et de sorte à la protéger, nous vous fournissons ces notes où vous trouverez des indications sur le type d’informations collectées en ligne et les différentes possibilités à votre disposition pour gérer la collecte et l’utilisation de ces informations sur le site.

Ces informations sont fournies sur la base de l’art. 13 du Règl. 679/2016 – Règlement général européen sur la protection des données, en abrégé RGPD – en référence au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui consultent et interagissent avec le site Web https://etslaty.argo-dealer.com, et ses services (par exemple, les pages d’information lors de la navigation sur le site, les demandes d’information par courrier ou d’autres adresses fournies, le remplissage de formulaires, les demandes d’accès à des zones restreintes, l’utilisation de cookies, etc.)

Cette note d’information n’est fournie que pour le site Web et non pas pour d’autres sites externes que l’utilisateur pourrait consulter par le biais de liens. Sauf indication contraire, ils seront désignés sous le nom de « site ».

LE « RESPONSABLE » DU TRAITEMENT DES DONNÉES

LATY M.A SA

N°. de TVA : ,

Adresse : RN 7 – 13750 Plan d'Orgon (Provence-Alpes-Côte-d'Azure)

Coordonnées (Tél./e-mail) : +33 4 90 73 16 45 / laty.sa@orange.fr

LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu dans les locaux du Responsable du traitement des données. Les données sont traitées sur la base de leur conservation dans des archives informatisées, avec la garantie du respect des mesures appropriées conformément aux articles 24 et 32 du RGPD. Aucune donnée découlant du service Web n’est communiquée, sauf dans les cas spécifiés ci-dessous, ni diffusée. Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs qui envoient des demandes de matériel d’information (par exemple, demandes d’information, inscriptions à la newsletter, etc.) sont utilisées dans le seul but d’exécuter le service ou la prestation demandée et ne sont communiquées à des tiers que si cela est nécessaire à cette fin (par exemple, pour des services d’investigation technique).

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement de ce site Web acquièrent, pendant leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel (dites fichiers d’enregistrement ou log files) dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.

Ces informations ne sont pas collectées dans le but d’être associées à des personnes concernées identifiées, mais pourraient, de par leur même nature, par le truchement de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs employés par les utilisateurs se connectant au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour présenter la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour vérifier son bon fonctionnement. Les données pourraient être utilisées pour établir la responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques contre le site et pourront être présentées aux autorités judiciaires, sur leur demande expresse.

Données fournies volontairement par l’utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site ou le remplissage des formulaires éventuellement présents sur le site entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, étant nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’éventuelles autres données à caractère personnel incluses dans le message. En cas de collecte d’informations par le biais de formulaires, il vous sera demandé des consentements et des obligations spécifiques pour lire ces informations dans la mesure où elles concernent cette page, et conformément aux principes d’« opt-in » ou de « privacy by default » du RGPD. En outre, toute information résumée sera progressivement rapportée ou affichée sur les pages du site prévues pour des services particuliers sur demande.

Dans un souci d’exhaustivité, il convient de rappeler que, dans certains cas (non couverts par la gestion ordinaire de ce site), l’Autorité peut demander des nouvelles et des informations afin de contrôler le traitement des données à caractère personnel. Dans ce cas, une réponse est obligatoire, sous peine de sanction administrative.

COOKIES ET AUTRES OUTILS DE SUIVI

Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites visités par les utilisateurs envoient aux appareils utilisés pour la consultation (ordinateurs, smartphones, tablettes, smart TV, etc.) pour être stockés et transmis aux mêmes sites lors de la prochaine visite.

Nous tenons à vous informer que ce site utilise uniquement et exclusivement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de nature statistique analytique qui ne requièrent pas votre consentement explicite.

Nous avons préparé une déclaration spécifique qui s’inspire des réglementations pertinentes, y compris la directive e-Privacy (2002/58/CE), telle que modifiée par la directive 2009/136/CE, ainsi que les différents avis adoptés par le CEPD et les lignes directrices émises par le groupe de travail 29. Voir la politique en matière de cookies.

 

CARACTÈRE FACULTATIF/NÉCESSAIRE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES

En dehors de ce qui a été spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les données à caractère personnel indiquées dans les formulaires de demande à l’entreprise ou, dans tous les cas, indiquées dans les contacts pour demander l’envoi de matériel d’information ou d’autres communications. Le fait de ne pas les fournir ou de les fournir de manière incorrecte peut entraîner l’impossibilité d’obtenir ce qui a été demandé. Pour l’envoi des formulaires, il faut lire la politique de confidentialité ci-jointe.

MÉTHODES DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont traitées par des outils automatisés pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, l’utilisation illégale ou incorrecte et l’accès non autorisé.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les personnes auxquelles se réfèrent les données à caractère personnel ont le droit d’obtenir à tout moment du responsable du traitement, en s’adressant aux adresses indiquées dans le présent document, la confirmation de l’existence ou non de ces données et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander le complément ou la mise à jour, ou la rectification (articles 15 à 21 du RGPD). Conformément à cet article, vous avez le droit de demander l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de vous opposer en tout état de cause à leur traitement, pour des motifs légitimes. La demande doit être adressée à laty.sa@orange.fr